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Index des textes réglementaires cités

  • Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations du marché, dite Directive « Abus de marché »
  • Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, dite Directive « Prospectus »
  • Directive 2004/109/CE du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE, dite Directive « Transparence »
  • Directive 93/22/CEE du 10 mai 1993, relative aux services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
  • Code de Commerce
  • Code Monétaire et Financier
  • Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, loi « Breton »
  • Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
  • Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de Sécurité Financière, « LSF »
  • Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques, loi «NRE»
  • Loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière
  • Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (désormais codifiée dans le Code Monétaire et Financier)
  • Loi bancaire n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (désormais codifiée dans le Code Monétaire et Financier)
  • Sarbanes-Oxley Act de 2002 (USA)
  • Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales
  • Rapport du groupe de travail présidé M. Jean-Michel Naulot, « Pour un renforcement de l'évaluation financière indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées », 13 mai 2005
  • Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel Bouton, « Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées », septembre 2002
  • Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-François Lepetit, « Avertissements sur résultats », avril 2000




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